Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Enfan de Palestine. En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les CGV. Le site est exploité par ENFAN DE PALESTINE, dont le siège social est situé au 6 rue du Ratrait, 92150 SURESNES immatriculée sous le numéro 9236661920001.
1. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par le site.
2. Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site. Le client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
3. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront facturés en supplément. Le prix total, incluant les frais de livraison, est indiqué avant la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit créer un compte sur le site. La commande est validée lorsque le paiement est effectué. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client (vérifier spams).
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le site. Le site utilise des solutions de paiement sécurisées.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais d'expéditions sont précisés sur chaque annonce produits et peuvent varier selon l'article. Les délais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
7. Droit de rétractation et politique de retour
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).
Les retours sont acceptés dans un délai strict de 14 jours à compter de la réception du colis.
Avant tout retour, vous devez impérativement contacter notre service client à l'adresse suivante :
enfandepalestinesav@gmail.com
Une fois votre demande validée, nous vous enverrons l'adresse de retour et un formulaire de retour à remplir et à joindre impérativement dans votre colis. Sans ce formulaire correctement rempli - avec votre numéro de commande- , le retour ne pourra pas être identifié ni traité.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, sans odeur, sans traces de maquillage ni usure.
Tout article retourné en mauvais état sera refusé et non remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client - article L221-23 du Code de la Consommation. En cas d'échange - dans la limite des stocks disponibles - ou de réexpédition, les frais sont également à la charge du client. Un avoir peut être proposé en alternative à un échange.
Les retours sont traités sous 15 jours ouvrés. Un mail vous sera envoyé une fois le retour finalisé.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d'un délai de 72 heures après réception pour signaler tout défaut par mail, avec photo à l'appui. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Si un colis nous est retourné suite à un non retrait dans les délais du point relais, vous serez contacté pour une réexpédition - à vos frais + 2 euros de frais due traitement - ou un remboursement - hors frais de port + 2 euros de frais.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
Lors de la validation de sa commande, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et toute autre donnée nécessaire au bon traitement de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une erreur, omission ou imprécision dans les informations fournies par le client. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, l’adresse e-mail ou toute autre donnée saisie, le vendeur ne peut garantir la modification de ces informations une fois la commande validée.
Le client est seul responsable des informations qu’il saisit au moment de sa commande. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée en cas de perte, de retard ou d’erreur de livraison résultant d’informations incorrectes communiquées par le client.
La responsabilité de ENFAN DE PALESTINE ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit à un cas de force majeure.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée desdits éléments est strictement interdite.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13. Modification des CGV
ENFAN DE PALESTINE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.